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Le Pacte Dutreil Réputé Acquis

23 juillet 2021

Après vous avoir éclairé sur les opportunités qu’offre le Pacte Dutreil Signé, nous vous informons sur la possibilité de mettre en place un tel dispositif sans nécessairement avoir prévu de le mettre en place.
Quelles sont les différences avec le Pacte Dutreil Signé ? Nous vous disons tout !

Le Pacte Dutreil Signé

21 juillet 2021

Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez assurer la transmission de votre société à un de vos enfants avant d’envisager un départ à la retraite de manière sereine ? La Pacte Dutreil offre de nombreux avantages, que l’on vous décrit :

Acte anormal de gestion : pas de présomption en cas de loyer minoré (CE 08/03/2021)

25 juin 2021

Louer un bien à un tarif largement inférieur au prix du marché et s’appauvrir volontairement constitue un acte répréhensible par l’administration fiscale et on vous dit pourquoi !

SUCCESSION – Les héritiers peuvent-ils contrôler les comptes bancaires de leur auteur ?

17 juin 2021

L’accès au(x) compte(s) bancaire(s) d’un défunt est régit par des règles successorales afin que les héritiers ne se trouvent léser et nous vous informons sur les droits, les actions et les devoirs des héritiers.

Projet de Loi de Finances Rectificative 2021 – Présentation du budget rectificatif de sortie de crise (Projet 02/06/2021)

11 juin 2021

La sortie de cette crise sanitaire se profile et un budget rectificatif pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 2 juin dernier. Découvrez les points clés.

PER - Les non-résidents peuvent-ils souscrire un PER ?

4 juin 2021

Conditions d’accès, personnes éligibles au Plan d’Epargne Retraite (PER), dispositif d’épargne très populaire en France, nous vous disons tout !

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