Entreprise - À l’IR, en cas de départ d’un associé, qui est redevable de l’imposition ?
12 janvier 2020
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les stipulations d’un acte de cession de parts à prendre en compte pour déterminer les personnes imposables dans une société de personnes.
Entreprise - Dirigeant partant à la retraite
3 janvier 2020
Des précisions sur les délais à respecter pour bénéficier de l’abattement (CE 16/10/2019). Le Conseil d’État prend position pour la première fois sur cette question et retient une position plus souple que celle de l’administration fiscale.
Famille - Penser à la donation-partage transgénérationnelle
11 décembre 2019
La donation-partage transgénérationnelle constitue une bonne solution pour réduire le coût de la transmission de son patrimoine.
Immobilier – Je mets en location ma résidence principale, comment faire ?
8 août 2019
Je mets en location meublée ma résidence principale : quelle est la fiscalité applicable ?
Quelles sont les démarches administratives ?
Immobilier - Location meublée : Des informations sur les locations via les plateformes
7 août 2019
Ces informations peuvent être demandées par les communes ayant mis en place une procédure spécifique d’enregistrement du local meublé (notamment les villes de Paris, Lyon, Bordeaux, ...), décret du 30/10/2019.
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