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Entreprise - À l’IR, en cas de départ d’un associé, qui est redevable de l’imposition ?

12 janvier 2020

Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les stipulations d’un acte de cession de parts à prendre en compte pour déterminer les personnes imposables dans une société de personnes.

Entreprise - Dirigeant partant à la retraite

3 janvier 2020

Des précisions sur les délais à respecter pour bénéficier de l’abattement (CE 16/10/2019). Le Conseil d’État prend position pour la première fois sur cette question et retient une position plus souple que celle de l’administration fiscale.

Famille - Penser à la donation-partage transgénérationnelle

11 décembre 2019

La donation-partage transgénérationnelle constitue une bonne solution pour réduire le coût de la transmission de son patrimoine.

Immobilier – Je mets en location ma résidence principale, comment faire ?

8 août 2019

Je mets en location meublée ma résidence principale : quelle est la fiscalité applicable ?
Quelles sont les démarches administratives ?

Immobilier - Location meublée : Des informations sur les locations via les plateformes

7 août 2019

Ces informations peuvent être demandées par les communes ayant mis en place une procédure spécifique d’enregistrement du local meublé (notamment les villes de Paris, Lyon, Bordeaux, ...), décret du 30/10/2019.

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