Introduction

Nous connaissons enfin les dates limites pour la déclaration des revenus 2021 sur les revenus 2020. Ces dernières figurent de manière officielle dans la brochure fiscale mise en ligne, ces derniers jours par la Direction Générale des Finances Publiques. Cette année, la date limite de dépôt des déclarations d’impôts en ligne est fixée au : 20 mai 2021 pour la déclaration papier et au 8 juin pour les déclarations en ligne pour les derniers départements.


Les informations clés à retenir


Sur annonce du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, les particuliers peuvent, depuis le jeudi 8 avril 2021, se rendre sur le site internet des impôts www.impots.gouv.fr pour contrôler et/ou corriger la déclaration des revenus qu’ils ont perçu en 2020.

Le lancement de la campagne de déclarations automatiques est désormais lancée, c’est la raison pour laquelle, comme initié en 2020, les foyers fiscaux qui ont été imposés, l’an dernier, uniquement sur la base des revenus pré remplis par l’administration et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d’un acompte de prélèvement à la source) se voient désormais proposer une déclaration des revenus dite « automatique ».

En 2021, ce procédé se voit étendu aux foyers fiscaux ayant déjà signalé pour 2020 :

  • une naissance
  • une adoption
  • le recueil d’un enfant majeur

Concrètement, quelles sont les conséquences ?


La déclaration en ligne


Comme énoncé précédemment, la date d’ouverture de la déclaration sur internet a été actée au 8 Avril 2021.

Néanmoins, les dates butoirs diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous proposons de découvrir cela dans le tableau ci-dessous :


La déclaration papier


L’administration fiscale a acté au 20 mai prochain à 23:59, la date limite pour effectuer sa déclaration papier, y compris pour les résidents français à l’étranger, le cachet de La Poste fait foi de la date.


Point de vigilance :

L’obligation de déclarer en ligne...

Depuis 2019, l’ensemble des foyers fiscaux ont l’obligation de déclarer en ligne. Cette année, la totalité des contribuables, indépendamment du montant de leurs revenus, dont le lieu de résidence offre une connexion internet, sont dans l’obligation d’effectuer leur déclaration de revenus de manière dématérialisée, c’est-à-dire "en ligne".

... À quelques exceptions.

Malgré tout, pour les personnes n’étant pas en capacité d’utiliser Internet (personnes âgées non équipées, dépendantes ou invalides, par exemple), mais aussi des consommateurs situés dans des zones blanches ou n’étant pas reliés au réseau Internet auront l’autorisation de continuer à déclarer leurs revenus sous format papier.

Ce qui évolue

Pour les contribuables qui avaient déclaré en format papier en 2020 recevront, cette année encore, leur déclaration papier entre le 6 avril et le 27 avril.

Déclaration :

Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes Publics, annonce, par ailleurs, que les personnes ayant déclaré en ligne pour la première fois en 2020 recevront quand même une déclaration papier et voici ce qu’il déclare :
"Nous avons décidé de maintenir l’envoi d’une déclaration papier pour les personnes qui n’ont déclaré qu’une seule fois en ligne auparavant [...] nous attendons qu’il y ait deux déclarations en ligne consécutive pour retirer et supprimer l’envoie papier aux usagers concernés "


La déclaration tacite


Le dispositif de la déclaration tacite, également appelé déclaration automatique, est entrée en vigueur en 2020. Il permet aux ménages dont les informations fiscales sont déjà connues de l’administration de ne plus renvoyer de déclaration de revenus à leur centre des finances publiques.

  • En cas de déclaration en ligne en 2020  :
    Les contribuables recevront un courriel d’information sur ce nouveau dispositif leur signalant que le récapitulatif des informations connues de l’administration est disponible, pour vérification, dans leur espace particulier ;
  • En cas de déclaration papier en 2020  :
    Les contribuables recevront par courrier leur nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents leur présentant ce nouveau mode de déclaration.

Ici aussi, comme énoncé précédemment, en 2021, ce dispositif est étendu aux foyers fiscaux ayant déjà signalé pour 2020 :

  • Une naissance
  • Une adoption
  • Le recueil d’un enfant majeur

Si, toutefois, vous n’avez ni ajout ni modification à apporter au document reçu, vous n’avez alors aucune démarche à effectuer. Vous êtes ainsi considéré comme ayant rempli votre déclaration de revenus de manière tacite, et l’administration fiscale réalise le calcul de votre impôt sur la base des informations dont il dispose déjà.

En revanche, si vous souhaitez procéder à des modifications telles que :

  1. changement de situation
  2. revenus et changes
  3. option PFU ou barème de l’IR ou encore réduction ou crédit d’impôt
  4. rattachement d’un enfant majeur
  5. autres

Vous serez dans l’obligation de modifier et remplir votre déclaration puis de la signer comme habituellement.


À quelle date l’avis d’imposition sur le revenu sera-t-il disponible ?

Sauf cas particuliers ou avis contraire, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier sur le site www.impots.gouv.fr, selon votre situation, entre le 26 juillet et le 6 août 2021.

Remarque :

Si le contribuable a opté pour ne plus recevoir l’avis sur papier, il sera averti par e-mail de la mise à disposition de cet avis dans son espace particulier sur impots.gouv.fr.

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