Introduction :


Chaque enfant âgé de 18 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est jusqu’à présent à votre charge fiscale, constitue "normalement", au 1er janvier de cette année d’imposition, son propre foyer fiscal.

Il doit donc, en principe, déclarer séparément ses revenus. Mais vous êtes en mesure d’en décider autrement, à condition de remplir certaines conditions.

Cette seconde option est à étudier attentivement, car elle peut, de manière collatérale, avoir des répercussions sur le montant de votre impôt sur le revenu.


Faut-il rattacher ou non son enfant majeur ?


Point d’attention :


Les parents peuvent faire le choix de détacher fiscalement l’enfant majeur et, ainsi, déduire la pension versée. Ils peuvent aussi choisir de conserver l’enfant au sein du foyer fiscal en bénéficiant d’une demi-part de plus.

Néanmoins, le rattachement d’un enfant majeur est dépendant de différents facteurs tels que :

  1. L’âge de l’enfant
  2. La poursuite ou non de ses études
  3. La structure familiale

De plus, dans le cas d’un divorce ou de séparation, l’enfant ou les enfants majeurs ne sont aucunement en droit de demander ou d’exiger le rattachement au foyer du père ou de la mère de manière unilatérale. La loi l’interdit et les règles de gardes alternées ne s’exercent plus.
RM Dirx, JOAN 31 déc. 2019, n°10785


Rattacher ou non son enfant majeur ? Telle est la question :


De manière générale :


La période de déclaration des revenus conduit, chaque année, des parents à se questionner sur le comportement fiscal à adopter pour leur(s) enfant(s) majeur(s).

Dans le cas d’une famille séparée, le rattachement ou non de son enfant consiste à s’orienter vers une augmentation de son quotient familial ou une déduction sur la pension alimentaire.

Dans la mesure où vous venez en aide d’une manière financière ou en nature à votre enfant majeur en état de besoin, nous vous conseillons de ne pas le rattacher fiscalement pour la simple et bonne raison que la déduction de la pension alimentaire permet une économie d’impôt supérieure à l’avantage de la demi-part de quotient familial.

Aussi, il apparait que plus la tranche marginale d’imposition (TMI) du ou des parents est élevée plus la déduction de la pension alimentaire, par rapport à la demi-part de quotient familial, est intéressante.


Certains cas particuliers :


Le rattachement d’un enfant majeur est conseillé dans les deux cas suivants :

Dans le cas où l’enfant viendrait à percevoir des revenus imposables conséquents et où il serait rattaché au foyer fiscal de son ou ses parents, ces mêmes revenus feront éventuellement l’objet d’une taxation élevée si le ou les parents ont un TMI élevé également.

Dans ce même cas, si la décision prise avait été de détacher l’enfant fiscalement, et si ce dernier avait déclaré ses revenus de manière indépendante, il se peut que l’enfant eut été non imposable.

Il est donc primordial de calculer les deux cas de figure afin de faire le choix le plus profitable.


Les autres effets du rattachement d’un enfant majeur sur l’IR :



Rattacher son enfant majeur !


À la lumière de toutes ces informations, vous faites le choix de rattacher votre enfant à votre déclaration d’imposition. Cela a pour conséquence de vous octroyer une demi-part fiscale supplémentaire au titre de son quotient familial (1 part entière au-delà de 3 enfants). Avec un montant de l’impôt qui est minoré plus le nombre de parts est important.

Néanmoins, il existe un plafond visant à limiter le gain fiscal à 1 570€ (au titre des revenus de 2020) afin de plafonner les effets du quotient familial pour chaque demi-part additionnelle.


Ne pas rattacher son enfant majeur.


Vous pouvez également opter pour le détachement fiscal de votre enfant majeur qui réalisera, de son côté, sa propre déclaration de revenus.

Cela aura pour effet de déduire une pension alimentaire pour un montant maximum de 5 959€ au titre des revenus de 2020 et à condition qu’il ne soit pas en état de besoin.

Pour rappel, ces montants (3 542 € + les dépenses autres que le logement et la nourriture) sont déductibles dans la limite de 5 959 € maximum pour les revenus 2020.

Quant à l’enfant majeur, il devra - dans sa propre déclaration - déclarer la pension alimentaire.
Nous observons généralement, une faible imposition voir une imposition nulle en raison du faible montant de la pension alimentaire et de l’exonération des rémunérations de stage et d’apprentissage jusqu’à 1 SMIC, soit 18 473 € pour les revenus 2020.

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