Introduction

Frais de bouche, de transport, de télétravail et autres frais professionnels liés à l’exercice de votre métier sont autant de "dépenses" que vous êtes en mesure d’évaluer et de déclarer à l’administration fiscale. Ainsi ces derniers font l’objet d’une déduction fiscale.


La déduction des frais professionnels en question

Chaque année, à l’heure de déclarer vos revenus, ayez le bon réflexe de vous poser la question de la déduction des frais en relation avec votre profession.

Deux possibilités s’offrent à vous et vous avez ainsi la possibilité de :

  1. Déclarer forfaitairement vos frais dans un maximum de 12 652€ pour les revenus de l’année 2020
  2. Justifier vos frais dits "réels" en les calculant et les reportant sur votre déclaration.

Se pose alors la question de la nature de ces frais réels et des conditions de leurs admissions. Et nous y répondons ci-dessous.


Tout ce que vous devez savoir sur la déduction des frais professionnels

Les frais professionnels correspondent aux dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ils concernent l’ensemble des salaires, rémunérations de gérance et tous les autres revenus déclarés en "traitements et salaires".

Par manque d’information, un très grand nombre de contribuables, en mesure de réduire leur impôt en les déclarant de la bonne manière se privent de déductions intéressantes.

En effet, dès lors que le montant des frais engagés par le salarié excède la déduction forfaitaire de 10% (comme mentionné ci-dessus) il est alors plus intéressant financièrement de déduire les frais réellement supportés et engendrés par l’activité professionnelle exercée.

Les frais réels ne se limitent pas aux kilomètres et repas, nous rentrons dans le détail des différents postes existants.


De manière générale :

Si vous souhaitez profiter de cette déduction des frais réels sur les revenus de l’année 2020, il sera important de motiver ces frais en respectant certaines conditions. Effectivement ces frais devront avoir été :

  • Nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle que vous exercez
  • Engagés dans la conservation et l’acquisition des salaires perçus
  • Payés en cours de l’année 2020
  • Et justifiés au moyen de factures, quittances et autres attestations, notamment.

A savoir :

Que vous réalisiez votre déclaration en format papier ou dématérialisé, vous devrez adjoindre la liste complète et détaillée des frais réels supportés :

  • Pour une déclaration papier , il suffira de joindre l’énumération de ces frais.
  • Si vous optez pour une déclaration en ligne , vous devrez vous reporter à la mention "option frais réels" à côté de la case 1AK.

Dans tous les cas, les justificatifs devront être pendant une période de 3 ans en cas de contrôle.


Quid du télétravail ?

Nous le disions en introduction, l’année passée fut extraordinaire, au sens propre du terme, nous obligeant à adapter nos pratiques d’un point de vue professionnel et donc à développer le "télétravail"

Factuellement parlant, les frais engagés par les salariés qui ont exercé leur métier depuis leur domicile ont pu faire l’objet de compensation par l’employeur au moyen de primes, indemnités ou de remboursements.

Fiscalement parlant cette fois, ces frais peuvent faire l’objet de déductions et voici certains de ces frais :


Cas pratique :

Pour un salarié réalisant 4 jours de télétravail par semaine en 2020 dans son studio, les dépenses de la surface (50% des dépenses totales du studio) seront déductibles à hauteur de 25,75 % soit (4x 27 semaines x12) / 24 heures x 365 jours).


Point de vigilance :

Les frais de repas à domicile et de garde d’enfants ne sont pas déductibles au titre des frais professionnels même lorsque les deux parents télé-travaillent.
BOI-RSA-BASE-30-50-30-40, §120
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 §550.


Si les frais n’ont pas fait l’objet d’un remboursement par l’employeur

Dans le cas où l’employeur n’a pas compensé les frais professionnels liés à la pratique du télétravail, le contribuable devra opter pour la déduction de ses frais ci-dessous mentionnés :

  • Soit au réel
    Ainsi le salarié pourra ses frais professionnels habituels ainsi que ses frais de télétravail.
  1. Soit à hauteur de 2,5€ / jours de télétravail à domicile (12,5 €/semaine ; 50 €/mois ; ou 550 €/an)
  2. Soit pour leur montant réel.
  • Soit au forfait
    Dans ce cas, avec le plafond de 10%, les frais de télétravail étant inclus dans le forfait.

Dans le cas où les frais ont fait l’objet d’un remboursement par l’employeur

Si l’employeur fait la démarche d’accorder des compensations de quelque nature que ce soit, le salarié pourra alors orienter la déduction de ses frais professionnels au réel :

  • Cas de la déduction des frais professionnels habituels seuls
    Ici, l’allocation versée par son employeur et couvrant les frais de télétravail est exonérée (dans la limite de 2,5€ / jours soit 550 €/an)
  • Cas de la déduction des frais professionnels habituels & des frais de télétravail
    Il convient d’observer que cela sera plus intéressant si les frais de télétravail engagés par le salarié sont supérieurs à l’allocation versée par l’employeur.
    Si tel est le cas, il suffira d’additionner les sommes accordées par l’employeur dans le but de couvrir les frais liés au télétravail aux salaires imposables (case 1AJ)

Le cas des frais de repas

Communément, dès lors que le salarié est contraint de se restaurer hors de chez lui en raison des facteurs d’éloignement géographique du domicile ou des horaires (ou les deux combinés), il est en droit de déduire les frais additionnels de repas. Ces frais supplémentaires sont ceux excédant la valeur des repas à domicile.
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 § 550

  • Si le salarié est en mesure de justifier les frais de repas

Le calcul afin de déterminer le montant déductible pour les revenus 2020 revient à évaluer, par repas, la différence entre les dépenses réelles et 4,90 €.

  • Si le salarié ne peut prouver les montants des frais de repas

Alors la dépense additionnelle déductible s’élève, à 4,90 € par repas pour les revenus 2020 qui peuvent être minorés si l’employeur à octroyer un avantage de type titre restaurant.

Barème fourni par l’URSSAF
BOI-BAREME-000014

A savoir :

Si aucun montant maximum n’est définit, la preuve des frais engagés doit être apportée par tout support justificatif des frais additionnels de repas


Le cas des frais de déplacement

La règle veut que les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule qu’il soit à 2 ou 4 roues dans le cadre professionnel peuvent, tout à fait, faire l’objet de déductions fiscales sur remise de justificatifs.

Le salarié est donc en mesure de déduire :

  • La dépréciation annuelle du véhicule,
  • Les éventuels intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat du dit véhicule,
  • Tout comme les frais courants tels que le carburant, le garage, le stationnement ou encore l’assurance), ainsi que les frais d’entretien et de réparation.

Dans le cas où pour se rendre sur son lieu de travail, le salarié doit parcourir :

  1. 40 kilomètres ou moins : la déduction des frais de transport est admise.
  2. Plus de 40 kilomètres, une distinction doit être faite :
  • Si les frais représentant 40 kilomètres, alors cela peut toujours faire l’objet de déduction
  • Et les frais représentant l’excédent pourront être admis en déduction si et seulement si le salarié est en mesure de prouver l’éloignement par des circonstances particulières liées à l’emploi occupé ou certaines circonstances (autres que de convenances personnelles, d’ordre familial ou social)

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, §10 à 240

Si vous aussi, vous souhaitez évaluer vos frais, vous pouvez le faire grâce au barème kilométrique mis à disposition par l’administration fiscale.


Pour les véhicules électriques :

Enfin, si vous êtes détenteur d’un véhicule électrique, le gouvernement va dans le sens des énergies vertes et vertueuses en majorant le montant des frais de 20%

Pour les voitures thermiques :

Pour les motocyclettes :

Pour les cyclomoteurs :

Références

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20
BOI-RSA-BASE-30-50-30-40
BOI-RSA-BASE-30-50-30-30
BOI-BAREME-000014
Arrêté, 15 fév. 2021, fixant le barème kilométrique

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