Définition du PER individuel

Le PER individuel se définit comme une enveloppe d’épargne à long terme. Cet outil d’épargne permet de se constituer un capital et/ou un complément de revenu, dont vous aurez la pleine jouissance à partir de l’âge de la retraite, dans des conditions sociales et fiscales très avantageuses.



Le fonctionnement du PER individuel

Le PER est disponible pour toutes les personnes qui souhaitent épargner et notamment à titre individuel (PER individuel, PERIN) sans condition aucune liée à l’âge, à la situation professionnelle (demandeur d’emploi, salarié, travailleur non salarié) ou la résidence fiscale.

Stratégie de pilotage de votre PER

Dès lors que vous versez votre argent au contrat, et sauf requête contraire de votre part, est assurée une gestion pilotée des sommes versées sur le PER.

Ainsi, plus vous souscrivez à un PER en étant jeune et par conséquent plus l’âge de départ à la retraite est lointain, plus vous disposez d’une marge de manœuvre importante en termes de risques pouvant être pris en plaçant votre épargne sur des actifs plus risqués et, par conséquent, plus rémunérateurs.

Logiquement et afin de vous assurer un capital sécurisé, plus l’âge de votre départ à la retraite s’approche, plus l’épargne sera progressivement dirigée vers des supports moins présentant moins de risques.

L’intérêt du PER étant de vous constituer une épargne pour votre vie post-carrière, votre argent investi est indisponible jusqu’à votre retraite.

Information Origami

Pour débloquer le capital présent sur votre PER avant la date de votre retraite, vous devez adresser une lettre recommandée à l’organisme gestionnaire en joignant les documents suivants :

  1. Un justificatif d’identité
  2. Le RIB du compte sur lequel vous souhaitez obtenir le versement
  3. Un justificatif précisant le caractère exceptionnel de la situation invoquant le déblocage anticipé de votre épargne.



La fiscalité du PER individuel

Sachez que les fonds qui alimentent votre épargne et votre PER individuel sont parfaitement déductibles de votre revenu imposable dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels avec un plafond de 32 419 € de déduction pour l’année 2020.

Pour ce qui est de l’économie d’impôt, cela dépend de votre taux marginal d’imposition.

Exemple :

Ainsi pour 15 000 € investi, un contribuable imposé dans la tranche à 41 % pour cette somme, bénéficiera d’une économie fiscale de 6 150 €.


La Fiscalité des versements volontaires :

Conseils Origami

Sachez qu’il vous est possible de demander la baisse de votre taux de prélèvement à la source (et donc des acomptes) si vous alimentez votre contrat épargne retraite (PERP, PER) et que vous déduisez cette somme de votre revenu. Cela à la condition que l’écart soit d’au moins 10 % entre le montant du prélèvement actuel et celui modifié.



Le coût du PER individuel

Les principaux frais liés à la souscription et au fonctionnement d’un PER individuel sont les suivants :

  1. Les frais d’entrée  : ils sont prélevés chaque fois que vous réalisez un versement sur votre contrat. Plafonnés à 5 %, ils servent à rémunérer votre conseiller et la compagnie d’assurance.
  2. Les frais de gestion : selon les supports choisis, des frais de gestion ou d’accès dans les fonds peuvent s’ajouter au frais de gestion du PER.
  3. Les frais de transferts : au maximum de 1 % et aucun frais si le PER a plus de 5 ans.

Sachez qu’aucun frais ne vous sera imputable si vous optez pour une sortie de votre épargne de votre PER. Seule la fiscalité (impôt et prélèvements sociaux) sera due au terme du contrat.



Les avantages & inconvénients du PER individuel



La mise en place du PER individuel



Que se passe t-il en cas de décès du détenteur du PER ?

Pour les "PER assurance"

Au décès du souscripteur, l’épargne de votre PER "assurance" est transmise aux "bénéficiaires", c’est à dire les personnes que vous aurez pris le soin de désigner au préalable. La répartition se fera selon selon les attributions prévues dans la "clause bénéficiaire".

La fiscalité applicable est identique à celle prévue pour l’assurance-vie (sauf exceptions pour versements périodiques pendant 15 ans, ou selon la qualité de certains bénéficiaires).

Pour les "PER compte-titres"

Pour un PER "compte-titres" l’épargne est intégrée à votre succession et fiscalisée selon les droits de succession.



Cas pratique

Claire et Olivier sont mariés sous le régime de communauté légale. Ils sont âgés de 50 ans (nés en 1970) et prendront leur retraite dans 15 ans.
Le couple est taxé à l’impôt sur le revenu à un taux de 41 %. Ils veulent compléter leurs futures retraites.
Ils souscrivent chacun un PER et versent 500 € par mois (250 € chacun).
Leurs versements épargne retraite leur permettent de déduire 6 000 € (500 € x 12) chaque année de leur revenu imposable dans la tranche à 41 %, soit une économie d’impôt annuelle de 2 460 €.
Ainsi leur effort d’épargne réel est de 295 € par mois (6 000 € - 2 460 € = 3 540 /12).

Dans 15 ans, au moment de leur retraite, le capital constitué sur leurs PER est estimé à 109 000 € (rendement annuel net de 2,5 %). Ils recevront alors une rente viagère estimée à 4 500 € par an taxable à l’impôt sur le revenu comme leurs pensions de retraite (taux d’imposition à la retraite à 30 %) + prélèvements sociaux.

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