Les donations et les successions sont aujourd’hui lourdement taxées avec un taux marginal de 45 % entre parent et enfant. Dans ce contexte, la donation-partage transgénérationnelle constitue une solution intéressante. Avec l’accord de son enfant (héritier réservataire), un grand-parent peut en effet sauter une génération et transmettre directement des biens à un petit-enfant. Les biens transmis sont réputés remplir l’enfant de sa réserve héréditaire. Cette transmission directe aux petits-enfants peut porter sur des biens nouvellement donnés ou sur des biens qui ont déjà été transmis aux enfants. Il est en effet possible de ré-intégrer des donations antérieures effectuées au bénéfice des enfants, sous réserve de l’accord de ces derniers.

S’il porte sur des biens nouvellement donnés, le saut de génération entraîne le paiement de droits de donation qui sont calculés sur la part transmise par le grand-parent à son petit-enfant. Ce saut de génération n’entraînera donc pas toujours un gain fiscal immédiat puisque l’abattement applicable aux donations consenties à un petit-enfant (31 865 €) est plus faible que celui applicable aux donations consenties à un enfant (100 000 €). Il génère en revanche nécessairement un gain fiscal à terme puisque l’enfant n’aura pas à transmettre ultérieurement à ses propres enfants les biens que ces derniers auront directement reçus de leur grand-parent.

Réincorporer des donations antérieures est encore plus avantageux

Le saut de génération peut s’avérer encore plus avantageux lorsqu’il porte sur des biens ré-incorporés dans la donation-partage transgénérationnelle : si plus de 15 ans se sont écoulés entre la donation d’un bien à un enfant et sa ré-incorporation dans une donation-partage transgénérationnelle, seul le droit de partage de 2,5 % est dû.

Si la ré-incorporation porte sur des biens donnés il y a moins de 15 ans, elle entraîne le paiement de droits de donation. Ils seront calculés sur cette donation entre grand-parent et petits-enfants comme s’il s’agissait de biens nouvellement donnés. Ils seront toutefois amputés des droits payés antérieurement, lors de la donation ré-incorporée.

Exemple
Un grand-père a consenti en 2005, alors qu’il était âgé de 70 ans, une donation de titres pour une valeur à l’époque de 300 000 € à l’un de ses enfants. Ce portefeuille a aujourd’hui une valeur de 700 000 €. Si ce portefeuille est réintégré dans une donation-partage transgénérationnelle pour être transféré aux deux petits-enfants issus de cet enfant, des droits de donation seront dus puisque la donation a moins de 15 ans. Ils s’élèveront à 123 642 € si le grand-père n’a jamais fait de donation à ses deux petits-enfants. Sur cette somme pourront être imputés les droits acquittés lors de la donation de 2005, soit 33 810 €. Le montant des droits à régler aujourd’hui sera de 89 832 €.

Cette somme est moins élevée que celle qui serait due sur une donation du portefeuille de 700 000 € par le fils à ses deux enfants. Elle s’élèverait à 96 388 € en supposant qu’il ne leur ait jamais consenti de donation.

Outre l’économie de droits, la solution d’une donation-partage transgénérationnelle permettra au fils de récupérer le bénéfice de l’abattement et des tranches basses du barème qui avaient été utilisées lors de la donation de 2005.

Enfin, si le grand-père attend 2020, les 700 000 € passeront aux deux petits-enfants pour un coût limité à 17 500 € (droit de partage), la donation au fils ayant alors plus de 15 ans.

Mot clé :