Introduction

Pour un chef d’entreprise à la tête d’une société (entreprise individuelle ou société de personnes) soumise à l’IR (impôt sur le revenu), sa rémunération est obligatoirement associée au bénéfice ou à une quote-part du bénéfice réalisé par sa société.

Cependant, pour les gérants d’une société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), la rémunération peut être indépendante des bénéfices réalisés par leur entreprise.

Quel est, donc, le meilleur mode de rémunération et/ou de l’éventuel cumul entre les différentes formes de rémunération ? Cela dépend de différents facteurs et voici quelques éléments de réponse.


De manière générale

Le statut social du chef d’entreprise - indépendant ou assimilé salarié - a deux conséquences directes sur :

  • le taux de cotisation des indépendants qui est moins élevé que celui des dirigeants assimilés salariés,
  • les dividendes des indépendants qui peuvent être soumis à cotisations sociales contrairement à ceux des assimilés salariés.

Alors, quel statut choisir et pour quel mode de versement opter ?

Pour répondre à cette question le dirigeant doit analyser :

  1. sa situation fiscale (nombre de part, tranche marginale d’imposition etc.)
  2. les attentes qu’il nourrit

Pour les assimilés salariés

Le statut assimilé salarié s’applique à certains dirigeants sociaux qui sont assujettis au régime général de la Sécurité Sociale et qui jouissent de la même protection sociale que les salariés à l’exception de l’assurance chômage.

Le régime des assimilés salariés s’applique donc à certains dirigeants uniquement :

  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (c’est-à-dire ceux détenant moins de 50 % du capital social et non membres d’un collège de gérance majoritaire)
  • les gérants non associés de SARL ou EURL,
  • les dirigeants (président notamment) de SAS,
  • les gérants non associés d’une SNC,
  • le directeur général, le directeur général délégué, le président du conseil d’administration et les membres du directoire d’une SA.

Les conséquences fiscales & sociales

Pour ces derniers, quelles sont les répercussions fiscales et sociales associées à leur rémunération et leur dividende ?

Le Match Rémunération vs Dividendes

Découvrez les avantages et inconvénients du match qui oppose la rémunération aux dividendes pour les assimilés salariés.

Cas pratique

Dans le cas où nous sommes dans une situation comme suit :

  • Le capital social de la société est de 50 000 €,
  • Le taux marginal d’imposition du dirigeant est de 30% : concernant l’imposition des dividendes, dans notre cas le PFU sera le plus intéressant.

Références

CSS. art. L.311-3, 11°
Lettre circ. ACOSS, 4 janv. 2010
Cass. soc. 14 janvier 1993, n°90-11859,

Site de l’URSSAF : www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations
Estimation des cotisations des assimilés salariés : mon-entreprise.fr/simulateurs/dirigeant-sasu

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