Introduction

Les dirigeants d’entreprises sont confrontés à la difficulté d’un choix important entre dividendes et salaires.

Plus leur rémunération sera élevée, moins la société paiera d’Impôts sur les Sociétés (IS) et plus les dividendes potentiels seront faibles. À contrario, si la rémunération est faible, les cotisations retraite seront d’autant plus faibles, ce qui impactera les droits futurs à la retraite.

Concernant les indépendants aussi appelés Travailleurs Non-Salariés (que nous nommerons TNS), nous observons que le coût social du régime des indépendants est beaucoup plus faible que celui des salariés.

En revanche le dénominateur commun entre les "assimilés salariés" et les TNS réside dans le fait qu’entre le résultat de l’entreprise avant rémunération du dirigeant et sa rémunération nette, le dirigeant d’entreprise subit 3 couches de charges obligatoires :

  • Les cotisations sociales
  • L’impôt sur les sociétés
  • L’impôt sur le revenu

Malgré tout, il est important d’analyser la question de cet arbitrage au-delà de la simple réflexion qui consisterait à n’évoquer que la maximisation pure et simple du revenu disponible.

Comme pour chaque question patrimoniale, nous tâchons d’avoir une vision plus large incluant dans notre réflexion et notre vision des notions de :

  1. Rémunération immédiate (Salaires ou dividendes)
  2. Rémunération potentielle (Prévoyance)
  3. Rémunération différée (Retraite)

De manière générale

Exactement comme pour les "assimilés salariés", le statut social du chef d’entreprise - indépendant ou assimilé salarié - a deux conséquences directes sur :

  • Le taux de cotisation des indépendants qui est moins élevé que celui des dirigeants assimilés salariés,
  • Les dividendes des indépendants qui peuvent être soumis à cotisations sociales contrairement à ceux des assimilés salariés.

Alors, quel statut choisir et pour quel mode de versement opter ?

Pour répondre à cette question le dirigeant doit analyser :

  1. Sa situation fiscale (nombre de part, tranche marginale d’imposition etc.)
  2. Les attentes qu’il nourrit

Pour les indépendants / TNS

Ce statut caractérise les personnes qui s’installent à leur compte et exercent une activité (ou plusieurs) en nom propre ou en tant que dirigeant de société. Ils relèvent de la sécurité sociale pour les indépendants (SSI).

La loi accorde un statut de TNS aux dirigeants suivants :

  • les gérants majoritaires de SARL : c’est-à-dire ceux détenant plus de 50 % du capital social (seul ou avec leur conjoint, partenaire de PACS ou leur enfant mineur non émancipé) ou ceux membres d’un collège de gérance majoritaire,
  • l’associé unique d’une EURL ou d’une EIRL (qu’il soit gérant ou non),
  • les associés d’une SNC (qu’ils soient gérants ou non),
  • les associés d’une SCP (Société Civile Professionnelle),
  • les membres du conseil d’administration (administrateur) d’une SA s’ils ne sont pas, par ailleurs, salariés de la SA,
  • les membres et président du conseil de surveillance d’une SA s’ils ne sont pas, par ailleurs, salariés de la SA.

Les conséquences fiscales & sociales

Voici comme se caractérisent les répercussions des taxes associées aux salaires et aux dividendes des indépendants :


Le Match Rémunération vs Dividendes

Les avantages et inconvénients de l’arbitrage réalisé entre l’octroi d’une rémunération et de dividendes sont nombreux et nous vous les synthétisons ci-dessous :


Cas pratique

Dans le cas où nous sommes dans une situation comme celle que nous évoquons si après...

  1. Le capital social de la société est de 50 000 €,
  2. Le taux marginal d’imposition du dirigeant est de 30% : concernant l’imposition des dividendes, dans notre cas le PFU sera le plus intéressant,
  3. Les cotisations sociales sont acquittées par le dirigeant (et non prises en charges par la société).

... les conséquences diffèrent de manière importante selon l’orientation choisie :


Références

CSS. art. L.311-3, 11°
Lettre circ. ACOSS, 4 janv. 2010
Cass. soc. 14 janvier 1993, n°90-11859,

Estimation des cotisations des indépendants : sécurité sociale des indépendants
Site de l’URSSAF : www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations

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